Mentions Légales
1. Présentation du site
En application de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site Evolts.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
- Dénomination sociale :
- Forme juridique : SASU, société par action simplifiée unipersonnelle
- Siège social : 24 Avenue Raymond Poincaré, Paris 75116
- Téléphone : +33 6 27 06 27 55
- Adresse e-mail : y.benlevy@evolts.fr
- Numéro SIRET : 90188723200014
2. Responsable de la publication
- Nom : Yoann Benlevy
- Rôle : Responsable de la publication
- E-mail : y.benlevy@evolts.fr
Le responsable de la publication est une personne physique ou une personne morale.
3. Webmaster
- Nom : Paul Jouanjan
- E-mail : paul@evolts.fr
4. Hébergeur du site
- Nom de l’hébergeur : o2switch
- Adresse : Chem. des Pardiaux, 63000 Clermont-Ferrand
- Contact : support@o2switch.fr
5. Conditions générales d’utilisation
L’utilisation du site Evolts.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation. Celles-ci peuvent être modifiées ou complétées à tout moment ; il est donc conseillé aux utilisateurs de les consulter régulièrement.
Le site est normalement accessible aux utilisateurs à tout moment. Toutefois, une interruption pour maintenance technique peut être décidée, avec un préavis autant que possible.
6. Propriété intellectuelle
Tous les éléments accessibles sur le site, incluant mais non limités aux textes, images, graphismes, logos, icônes, sons et logiciels, sont protégés par des droits de propriété intellectuelle détenus par Evolts.fr ou ses partenaires.
Toute reproduction, modification ou utilisation sans autorisation préalable écrite est strictement interdite, conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
7. Données personnelles
Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée et au RGPD (Règlement Général sur la Protection des Données), les utilisateurs disposent d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données personnelles les concernant.
Les utilisateurs peuvent exercer ces droits en contactant :
- Adresse e-mail : contact@evolts.fr
- Adresse postale : 24 Avenue Raymond Poincaré, Paris 75116
Aucune donnée personnelle des utilisateurs n’est transférée ou cédée à des tiers sans leur consentement explicite.
8. Gestion des cookies
Le site utilise des cookies pour améliorer l’expérience utilisateur et effectuer des statistiques de visite.
Les utilisateurs peuvent configurer leur navigateur pour refuser les cookies. Les modalités varient selon les navigateurs (Internet Explorer, Chrome, Firefox, Safari).
9. Droit applicable et juridiction compétente
Tout litige en lien avec l’utilisation du site est soumis au droit français. Les tribunaux compétents de Paris auront compétence exclusive.
10. Informations complémentaires
- Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique
- Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés