Conditions Générales de Vente (CGV)

1. Identification du vendeur

Dénomination sociale : Evolts
Adresse du siège social : 24 Avenue Raymond Poincaré, Paris 75116
Téléphone : +33 6 27 06 27 55
Adresse e-mail : contact@evolts.fr
Numéro SIRET : 90188723200014
Numéro RCS : 901 887 232 R.C.S. Paris
Numéro de TVA intracommunautaire : FR65901887232

2. Caractéristiques des produits

Les trottinettes électriques proposées à la vente sont décrites de manière détaillée sur le site internet [Nom du site]. Chaque fiche produit comprend une description des caractéristiques principales (puissance, autonomie, poids, etc.), le prix et les éventuelles garanties associées.

Garanties des produits :
- Garantie légale de conformité (articles L. 217-4 et suivants du Code de la consommation).
- Garantie légale des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).
- Garantie commerciale (le cas échéant).

3. Prix et taxes

Tous les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), incluant la TVA au taux en vigueur.
Les frais de livraison sont précisés avant la validation de la commande et varient selon l’adresse de livraison et le mode choisi.
Le vendeur se réserve le droit de modifier les prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la commande.

4. Modalités de paiement

Les paiements sont acceptés via :

Virement bancaire
Paiement en plusieurs fois : 3 ou 4 fois

Le paiement est sécurisé par FLOA. Le montant de la commande sera débité au moment de la validation.

5. Délai et modalités de livraison

Délais de livraison : Les produits sont livrés dans un délai de 30 jours après confirmation de la commande et validation du paiement.
Modes de livraison : Les produits sont expédiés via DHL, UPS à l’adresse indiquée par le client.
En cas de retard de livraison, le client sera informé par e-mail ou téléphone. Conformément à l’article L. 216-2 du Code de la consommation, le client peut demander l’annulation de sa commande si la livraison n’a pas été effectuée dans les délais prévus.

6. Politique de retour et de remboursement

Le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif.
Pour exercer ce droit, le client doit envoyer un formulaire de rétractation (voir modèle ci-dessous) à l’adresse suivante : Evolts, 24 Avenue Raymond Poincaré, Paris 75116.
Les frais de retour sont à la charge du client, sauf si le produit est défectueux ou non conforme.
Le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours suivant la réception du produit retourné, sous réserve qu’il soit en parfait état et dans son emballage d’origine.

7. Service après-vente et garanties légales

Garantie légale de conformité : Le vendeur est tenu de livrer un produit conforme au contrat et répond des défauts existant au moment de la livraison. Cette garantie s’applique pendant une durée de 2 ans à compter de la réception.
Garantie contre les vices cachés : Si un défaut caché rend le produit impropre à l’usage auquel il est destiné, le client peut demander une réparation, un remplacement ou un remboursement.

8. Droit de rétractation

Conformément à l’article L. 221-18 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours pour se rétracter.

Conditions de rétractation :
- Le produit doit être retourné dans son état d’origine, avec tous ses accessoires, et ne doit pas avoir été utilisé.
- Les frais de retour sont à la charge du client.

Formulaire de rétractation :
À compléter et envoyer à [adresse de l’entreprise].

Je soussigné(e) [Nom, Prénom]

Adresse : [Adresse complète]

Numéro de commande : [Numéro de commande]

Date de réception du produit : [Date]

Déclare me rétracter de la commande portant sur :

[Description du produit]

Signature :

Date :

9. Limitation de responsabilité

Le vendeur ne peut être tenu responsable des dommages indirects résultant de l’utilisation des produits vendus, notamment en cas d’usage non conforme ou de modification non autorisée par le fabricant.

10. Loi applicable et juridiction compétente

Les présentes CGV sont soumises au droit français. Tout litige sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux français.

11. Modification des CGV

Le vendeur se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.